vendredi 23 janvier 2009

I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques

A- Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.

La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.


Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.


Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.


Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.


(Source : image Google contrefaçon= http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/ba/Contrefacon.jpg/300px-Contrefacon.jpg)

B- Les origines

La contrefaçon est apparue il y a plus de 2000 ans. En effet, elle n’est pas un phénomène récent dans la mesure où elle a commencé avec le commerce des produits : pour exemple, des amphores romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie (Campanie). La loi « de Falsis » empêcherait l’appropriation d’une marque prenant en compte la célébrité de l’inventeur ou/et profitant de ses investissement réalisés.


Le 16 mai 1544, un édit de Charles Quint met en place une peine pour les contrefacteurs, ayant pour sanction le poignet coupé. En France, la contrefaçon est reconnue initialement comme un crime puis la loi du 23 juin 1857 qui fait de la contrefaçon un délit. L’action en contrefaçon devient donc une action d’origine pénale et ainsi grâce à elle les droits de propriété sont alors reconnus.

(source: musée de la contrefaçon)


C- Les droits de propriété

Celui qui exploite l’industrialisation de l’invention détient la propriété industrielle. Alors que la propriété intellectuelle est possédée par l’inventeur du produit.

La contrefaçon peut frapper tous les types de droits de propriété :

Les droits d’auteur et les droits voisins sont les types de droits qui protègent les créations de l’esprit (musiques, traduction…)

Les marques sont l’ensemble des signes propres d’un produit par exemple le logo, le nom, l’emblème, le slogan…

Les dessins et modèles sont l’apparence du produit, c’est-à-dire son design par exemple la texture, la forme, les contours, les matériaux, les couleurs…. On trouve ce type de contrefaçon dans le domaine du textile et des jouets.

Ces trois premiers types de contrefaçon sont les plus couramment utilisés.

Toutefois, les brevets (qui servent à la protection d’une création technique) les certificats d’obtention végétale, (permettant de protéger les nouvelles variétés de plantes) et les appellations d’origine et indications géographiques (qui justifient le lien entre un produit et son origine géographique) sont aussi contrefaits.

Il est possible qu’un même produit puisse contrefaire plusieurs droits de propriété.



D- Les types de produits contrefaits

Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres biens de consommation.

Les contrefacteurs s’intéressent à tous les types de secteurs d’activités pour augmenter leur bénéfice. On remarque que les contrefaçons sont faites avec des matériaux de moins bonne qualité aussi bien en ce qui concerne les produits que les emballages.

Comme aucun domaine n’est exclu, cela peut-être très dangereux pour certains produits contrefaits. La douane remarque que les principaux produits contrefaits sont : l’automobile, les médicaments, le textile, la maroquinerie, les jouets, l’alcool, le tabac, l’informatique, la vidéo, l’audio, les produits de grande consommation, la parfumerie, les cosmétiques, les œuvres d’art et les obtentions végétales…



1-L’AUTOMOBILE


(Source: photographie prises au musée de la contrefaçon)

Dans ce domaine, ce qui est le plus contrefait sont les pièces détachées environ 5 à 10% des pièces de rechange et l’équipement automobile, cela est très dangereux au niveau de la sécurité.

(Source: photographies prises au musée de la contrefaçon/ image Google contrefaçon = http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN )

2-LES MEDICAMENTS

La contrefaçon, extrêmement dangereuse dans ce secteur, atteint l'ensemble des produits pharmaceutiques. 7% des faux médicaments contiennent d'autres substances que celles présentes normalement dans la composition classique d'un médicament, telles que de l'eau, du café, du sucre... Les médicaments ont pour but une protection alors que lorsqu' ils sont contrefaits ils provoquent des défections et nuisent à la santé en produisant l'effet inverse de ce que l’on attend initialement.



(Source: photographies prises au musée de la contrefaçon)



3-LE TEXTILE ET LA MAROQUINERIE

Les vêtements plus précisément le prêt-à-porter, les habits de sport et les accessoires sont les éléments les plus copiés par les contrefacteurs. Dans ce domaine, les accessoires de luxe et de mode sont les premiers touchés.



(Source: musée de la contrefaçon/ image Google contrefaçon =http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN )


4-LES JOUETS ET LES JEUX

Les produits contrefaisants ne respectent pas les normes requises, ne présentent pas de mode d'emploi, de garantie et de marquage. Cela est très dangereux car les premiers consommateurs sont les jeunes.


(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon/ image Google contrefaçon = http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN )



5-L'ALCOOL

Ce domaine est le premier a avoir lutté contre la contrefaçon. Il existe deux types de contrefaçon, celle du flacon et celle du contenu. Les premiers produits contrefaits sont les alcools forts. Il existe une méthode appelée "transvasement", les contrefacteurs versent dans des bouteilles de marque le faux alcool.


(Source : image Google contrefaçon = http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN )



6-LE TABAC

Le tabac correspond à 30% des produits contrefaits. Les marques sont les plus touchées, en particulier les cigarettes de Havanes. Pour écouler leurs stocks plus facilement les contrefacteurs vendent les produits par lot.

Vrai Faux
(Source : photographies prises au musée de la contrefaçon)


7-L'INFORMATIQUE

Comme les autres produits, les logiciels sont aussi protégés par les droits de propriété. Les logiciels professionnels sont les plus piratés, la gravure facilitant la contrefaçon. Le taux des logiciels piratés atteint 43% des logiciels en vente.





(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon)


8-LA VIDEO ET L'AUDIO

C'est le domaine le plus récemment contrefait étant donné que c'est un nouveau secteur. A titre privé, il est possible de copier un produit mais seulement pour usage personnel et restreint.



(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon)


9-LES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION

(Source : image Google contrefaçon = http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN / photographies prise au musée de la contrefaçon )


Des marques de distributeurs émergents de cette branche, les contrefaçons sont souvent des produits copiés des entreprises ayant des coûts plus faibles.
Les produits de consommation le plus souvent contrefaits sont les produits de la marque « Bic » et les appareils domestiques.




(Source : photographies prises au musée de la contrefaçon)

10-LA PARFUMERIE

Ce milieu est géré par des industries de luxe.
Dans ce domaine il existe de nombreux marchés parallèles où la contrefaçon est abondante.

(Source : image Google contrefaçon = http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN / photographie prise au musée de la contrefaçon)


11-LES MONTRES

Un exemple: Les montres de luxe de la marque Cartier sont garanties à vie. Donc les contrefaçons sont reconnaissables car elles ne présentent pas de garantie.

(Source : photographies prises au musée de la contrefaçon)


12-LES OEUVRES D'ART


Elles permettent aux contrefacteurs de tirer beaucoup de profit. Les œuvres architecturales et les arts sont la majorité des produits contrefaits dans ce domaine.



(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon)

13-LES OBTENTIONS VEGETALES

La reproduction et la diffusion des variétés de plantes sont protégées. C'est une activité très ancienne où les plantes peuvent être modifiées, il faut donc une protection. Elles sont aussi contrefaites que les autres produits. Les contrefaçons de plantes sont très difficiles à reconnaitre.



(Source : image Google plante = http://images.google.fr/images?sourceid=navclient&hl=fr&rlz=1T4GGLR_frFR278FR278&q=plante&um=1&ie=UTF-8&sa=N&tab=wi)



E- L’ampleur du phénomène

Avant 1990, la contrefaçon était rarement pratiquée mais liée au système d'échange. C'est devenu une activité grandissante continuelle de plus en plus inquiétante vu la rapidité de sa progression. Elle contribue à faciliter l’expansion du commerce et prend de plus en plus d’ampleur. La contrefaçon reste un délit par conséquent il est difficile d’évaluer la valeur du phénomène. Cependant diverses estimations sont faites sur cette ampleur. La contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondial, ce qui cause d’importantes pertes financières par exemple la France perd 200 à 300 millions d’euros par an. Elle se répand grâce aux moyens technologiques, surtout via Internet, ce qui est très dangereux pour les consommateurs qui peuvent ne pas se rendre compte que le produit est contrefait. Certains contrefacteurs pratiquent la contrefaçon à petite échelle tandis que d’autres en font leur commerce.

La contrefaçon, cause non seulement des pertes financières, mais décourage aussi la création qui pourtant permet aux pays développés de croître. Quant aux pays en developpement, ils profitent de ce phénomène.





(Source : http://2.bp.blogspot.com/_z2_mtOrxTVo/SYiknESfd-I/AAAAAAAAAG0/8jTsACbZ_2w/s1600-h/r0178-3.gif)

Nous remarquons que les produits les plus contrefaits sont les cigarettes ainsi que les vêtements, accessoires et CD, DVD, produits culturels.

1 commentaire:

  1. Bonjour je fais aussi mes tpe sur la contrefaçon. Mon plan est assez proche du votre mais moins equilibré. J'aimerais savoir quelle note vous avez obtenu.
    Merci

    RépondreSupprimer